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NederlandsFacturation électronique en Italie : obligations, SdI et FatturaPA
Préparez votre entreprise à la facturation électronique en Italie avec une vision claire du modèle italien, des obligations de conformité et du rôle de la plateforme publique Sistema di Interscambio (SdI). L'Italie a été le premier pays de l'Union européenne à rendre la facturation électronique B2B obligatoire à l'échelle nationale.
*Cette page est proposée à titre d'information. Les obligations, règles, échéances et spécifications techniques peuvent évoluer au fil de la réforme italienne.
La facturation électronique en Italie en un coup d'œil
Du choix du modèle de facturation électronique à la planification du déploiement, voici les points essentiels à retenir pour préparer votre entreprise à l'obligation italienne.
Statut actuel : en vigueur et obligatoire
Périmètre : transactions B2B, B2G et B2C
La réforme couvre l'ensemble des transactions domestiques.
Les transactions transfrontalières doivent également être déclarées à l'administration fiscale italienne.Format : FatturaPA
Les factures doivent être émises au format FatturaPA, un format XML structuré spécifique défini par l'État italien.
Archivage : 10 ans
La durée légale d'archivage des factures électroniques est de 10 ans à compter de la date de facture.
Mode de transmission : plateformes certifiées et SdI
Les factures électroniques transitent par des prestataires certifiés, qui les transmettent à la plateforme publique Sistema di Interscambio (SdI), gérée par l'Agenzia delle Entrate.
Calendrier et dates clés de la facturation électronique en Italie
Le déploiement de la facturation électronique en Italie a démarré avec le secteur public, puis s'est étendu à l'ensemble des assujettis à la TVA, y compris les micro-entreprises et les transactions transfrontalières.
Janvier 2019
La facturation électronique devient obligatoire pour toutes les transactions domestiques B2B et B2C via la plateforme SdI.
Juillet 2022
Les entreprises doivent déclarer les transactions transfrontalières via le SdI, en remplacement du dispositif Esterometro (déclaration périodique des opérations avec l'étranger).
Janvier 2024
L'obligation est étendue à tous les assujettis à la TVA, y compris ceux relevant du régime forfaitaire (regime forfettario). Toutes les entreprises doivent désormais émettre et recevoir leurs factures électroniques via le SdI.
Les échéances d'application et les spécifications techniques peuvent évoluer selon les mises à jour réglementaires et les clarifications publiées par l'administration fiscale italienne.
Les sanctions en cas de non-conformité
La réforme italienne de la facturation électronique prévoit des sanctions administratives pour les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations. Les principaux risques de non-conformité sont :
- l'émission de factures électroniques non conformes au format FatturaPA ;
- le non-respect des obligations de déclaration ou de transmission ;
- l'utilisation d'une plateforme de facturation électronique non certifiée ;
- une traçabilité ou un archivage insuffisants des factures.
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Ce que la réforme italienne change pour les entreprises
La réforme italienne transforme la manière dont les données de facture sont échangées, acheminées et déclarées. Les entreprises doivent adapter leur organisation opérationnelle et choisir le bon modèle de conformité pour sécuriser leur déploiement.
Anticiper les changements opérationnels
L'obligation italienne affecte la gestion des données de facture, les flux de travail et les échanges avec les partenaires commerciaux. Appliquer les nouvelles règles de façon homogène aide à limiter les perturbations et à fluidifier les opérations quotidiennes.
- Revoir le contenu des factures, les données et les champs obligatoires
- Aligner votre ERP et vos flux de facturation sur les exigences du SdI
- Coordonner les processus de facturation avec vos clients et fournisseurs
- Respecter les règles de traçabilité et d'archivage des factures
Choisir la bonne approche de conformité
Le modèle italien impose des exigences précises en matière de plateforme, de format structuré et de modèle d'échange. Votre entreprise doit retenir une approche compatible avec le cadre réglementaire italien, qui restera pertinente à mesure que la réforme évoluera.
- Prendre en charge le format FatturaPA et les formats locaux associés
- Vous connecter au bon environnement de plateforme (SdI)
- Gérer les exigences d'interopérabilité et d'échange de factures
- Évoluer facilement avec les futures évolutions réglementaires
Pourquoi choisir Esker pour la facturation électronique en Italie
Choisir une solution de facturation électronique en Italie ne se limite pas à cocher les cases réglementaires. Les entreprises ont besoin d'une plateforme qui soutient la conformité locale tout en améliorant la visibilité, le contrôle et l'efficacité des opérations de facturation.
Conçue pour les factures clients et fournisseurs
Esker prend en charge l'émission des factures clients et le traitement des factures fournisseurs dans une seule plateforme intégrée.
Pensée pour la conformité et l'interopérabilité
Esker aide les entreprises à gérer les formats structurés, les environnements de plateforme, les exigences d'interopérabilité et les évolutions des obligations italiennes au sein d'une seule plateforme évolutive.
Un socle pour vos projets de transformation de la fonction finance
Au-delà de la facturation électronique en Italie, Esker accompagne vos projets d'automatisation en comptabilité fournisseurs, comptabilité clients, Source-to-Pay et Order-to-Cash.
Préparée aux évolutions européennes (ViDA)
Esker aide votre entreprise à anticiper les initiatives à venir, comme VAT in the Digital Age (ViDA), et à s'adapter aux futures exigences européennes harmonisées en matière d'e-invoicing.
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Automatiser vos opérations de facturation, dès le premier jour
Déployez les solutions Esker Comptabilité fournisseurs et Esker Dématérialisation des factures clients pour fluidifier vos opérations de facturation, améliorer la visibilité et répondre aux obligations italiennes actuelles et à venir.
Bénéfices clés :
Améliorer les processus de facturation clients et fournisseurs
Renforcer la qualité des données de facture et la robustesse de vos flux
Vous préparer aux futures exigences de plateforme et d'interopérabilité
Activer rapidement les capacités de conformité nécessaires
Foire aux questions
La facturation électronique est-elle obligatoire en Italie ?
Oui, la facturation électronique est obligatoire pour l'ensemble des transactions B2G, B2B et B2C domestiques en Italie. Cette obligation s'applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en Italie. Pour les factures B2G, les fournisseurs doivent émettre des factures électroniques via le Sistema di Interscambio (SdI) au format FatturaPA. L'obligation B2G concerne largement les administrations publiques italiennes depuis mars 2015.
Qu'est-ce que le système de facturation électronique en Italie ?
Le système s'appelle Sistema di Interscambio (SdI). Il s'agit de la plateforme publique centralisée, gérée par l'Agenzia delle Entrate, qui valide et transmet les factures électroniques au format XML FatturaPA entre fournisseurs et clients.
Quand l'Italie a-t-elle introduit la facturation électronique obligatoire ?
L'Italie a introduit la facturation électronique B2G obligatoire en mars 2015. L'obligation a été étendue aux transactions B2B et B2C le 1er janvier 2019, faisant de l'Italie un pionnier européen de la facturation électronique.
Combien de temps faut-il archiver les factures électroniques en Italie ?
Les factures électroniques doivent être archivées pendant 10 ans en Italie pour rester conforme à la réglementation italienne.
Pourquoi la facturation électronique B2B et B2C a-t-elle été introduite ?
En 2019, l'Italie a instauré l'obligation de facturation électronique B2B et B2C pour rendre les transactions commerciales et la gestion des documents fiscaux plus simples, plus transparentes et plus faciles à contrôler. L'Italie a été le premier pays de l'UE à imposer la facturation électronique sur ces transactions, avec plusieurs objectifs : simplifier les démarches fiscales, réduire la charge administrative des entreprises et lutter contre l'évasion fiscale et la fraude à la TVA.
Choisir une solution cloud de facturation électronique B2B et B2C aide les entreprises à gérer leurs opérations avec plus de simplicité, de visibilité et de transparence, aussi bien côté clients que fournisseurs.
Esker est-il conforme à l'obligation NSO en Italie ?
La plateforme cloud d'Esker prend en charge la facturation électronique B2B et B2C et est compatible avec les exigences italiennes de gestion des commandes électroniques du Servizio Sanitario Nazionale (SSN), via la plateforme Nodo Smistamento Ordini (NSO), qui s'appuie sur PEPPOL. Les solutions Esker s'intègrent aux systèmes d'information de l'entreprise et prennent en charge l'ensemble des formats électroniques.
Les bénéfices pour les entreprises :
- gérer toutes les commandes depuis une même interface, quel que soit le canal ou le format ;
- obtenir une visibilité en temps réel sur l'ensemble des commandes, y compris les commandes NSO ;
- gérer directement les commandes NSO pré-convenues depuis votre solution standard de gestion des commandes ;
- rester conforme à la Legge di Bilancio 2018 (loi de finances italienne).